LE GLYFOSATE ( suite )

La trahison du gouvernement

Les députés réunis en première lecture autour du projet de Loi sur l’Agriculture et l’Alimentation ont suivi le Gouvernement en rejetant les amendements visant à inscrire dans cette loi la sortie du glyphosate. Une nouvelle fois, les intérêts financiers ont primé sur la santé de nos populations. Emmanuel Macron s’était engagé en novembre dernier à interdire le glyphosate en France « au plus tard dans trois ans ». Or, le Gouvernement, et en particulier le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ne cessent d’entraver toute décision qui permettrait une interdiction du glyphosate. Le Gouvernement joue-t-il un double jeu ?     34 organisations de la société civile¹⁾ ont lancé, la semaine dernière, une pétition pour que l’engagement du Président soit tenu. Plus de 200 000 citoyens ont déjà signé cet appel.

Le projet de Loi Agriculture et Alimentation débattu à l’Assemblée nationale offrait l’opportunité de concrétiser la promesse du Président Emmanuel Macron d’interdire le glyphosate en France d’ici fin 2020. Nos élus et le gouvernement, par la voix de son ministre de l’Agriculture, ont bloqué cette perspective.

Pour les 34 organisations cosignataires, ce vote et la position du gouvernement sont un déni de parole donnée. Ces organisations restent, plus que jamais, mobilisées pour que le principe de précaution soit respecté. Rappelons que le glyphosate a été classé parmi les cancérogènes probables chez l’être humain en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé. La France doit sortir du glyphosate comme annoncé, avec un plan d’accompagnement adapté pour les agriculteurs.

Il est indispensable que l’opportunité qu’offre le projet de Loi Agriculture et Alimentation ne soit pas un rendez-vous manqué. Déterminés à faire entendre la voix des 200 000 premiers signataires de la pétition lancée la semaine dernière, nos organisations demandent :

• aux sénateurs, de protéger la santé de citoyens et l’environnement, en déposant de nouveaux amendements pour interdire définitivement le glyphosate en France au plus tard dans trois ans ;
• au Ministère de l’Agriculture et au Gouvernement, d’être cohérent avec l’engagement d’Emmanuel Macron et de soutenir ou a minima de ne pas s’opposer à un amendement en ce sens ;
• au Président de la République, de rappeler avec fermeté son engagement de sortie du glyphosate et demander au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour l’interdire au plus tard dans trois ans.
  

1) Organisations signataires : Foodwatch, Générations Futures, Greenpeace, FNH, Agir pour l’Environnement, Les Amis de la Terre, Justice Pesticides, LPO, Fédération Artisans du Monde, ATTAC France, UFC-Que Choisir, Confédération Paysanne, Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Bio Consom’acteurs, Bloom, Réseau Environnement Santé (RES), Terre d’abeilles, Syndicat National d’apiculture, Solidaires, Miramap, Commerce équitable France, Union Nationale de l’Apiculture Française, WeMove.eu, WECF, La Ligue contre le cancer, Alerte des médecins sur les pesticides, Réseau Action Climat, CCFD-Terre-Solidaire, France Nature Environnement, WWF, CFSI, Terre & Humanisme, SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires, CCLV, WeMove, Power Foule, SumOfUs, Slow Food, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique.

LE GLYFOSATE PÉTITION : JE DEMANDE AU GOUVERNEMENT ….

Communiqué de Presse du 22/05/2018

Interdiction du glyphosate en France au plus tard dans trois ans.

Face au rétropédalage du gouvernement, des organisations de la société civile

lancent une pétition.

Emmanuel Macron s’est engagé en novembre dernier à interdire le glyphosate en France « au plus tard dans trois ans », après la décision au niveau européen de prolonger de cinq ans l’autorisation de l’herbicide le plus vendu au monde. Pourtant, cet objectif n’est pour l’heure pas intégré au projet de Loi sur l’Agriculture et l’Alimentation, débattu à l’Assemblée nationale.

Plusieurs organisations de la société civile s’inquiètent de ce qui semble être un rétropédalage de la part de la France et lancent une pétition ( quechoisir.org) pour que l’engagement du Président soit tenu.

Le projet de Loi Agriculture et Alimentation débattu à l’Assemblée nationale ce 22 mai 2018 offre l’opportunité de concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron d’interdire le glyphosate en France d’ici fin 2020. Or le gouvernement semble rétropédaler et, à ce jour, cet objectif n’est pas intégré dans le texte du projet de Loi.

Le sujet de l’interdiction du glyphosate en France étant absent de la première version du texte, plusieurs députés ont déposé des amendements pour le réintégrer, mais ces initiatives n’ont pas passé le barrage de la Commission des Affaires économiques. En effet, même la proposition d’amendement du rapporteur de la Loi, M. Moreau, a été retirée, face à l’opposition du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Stéphane Travert.

Pour nos organisations, c’est inacceptable. Rappelons que le glyphosate a été classé parmi les cancérigènes probables chez l’homme en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé.

Il est indispensable que l’opportunité qu’offre le projet de Loi Agriculture et Alimentation, pour graver dans le marbre l’interdiction sous 3 ans du Glyphosate, ne soit pas un rendez-vous manqué. Elles lancent donc aujourd’hui une pétition, pour que le principe de précaution soit respecté et que la France sorte du glyphosate comme annoncé, avec un plan d’accompagnement adapté pour les agriculteurs.

Les cosignataires :

Agir pour l’Environnement ; Alerte des médecins sur les pesticides ; ATTAC France ; Bio Consomacteurs ; Bloom ; CCFD-Terre Solidaire ; Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest ; Commerce équitable France ; Confédération Paysanne ; Fédération Artisans du Monde FNH ; Foodwatch ; France Nature Environnement ; Génération Futures ; Greenpeace ; Justice Pesticides ; La Ligue contre le cancer ; Les Amis de la Terre ; LPO ; Miramap ; Réseau Action Climat ; Réseau Environnement Santé (RES) ; Solidaires ; Syndicat National d’apiculture ; Terre d’abeilles ; UFC-Que Choisir ; Union Nationale de l’Apiculture Française ; WECF ; WeMove.eu ;

ACTION DE GROUPE FONCIA

Communiqué de Presse du 14/04/2018

Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite !

L’UFC-Que Choisir prend acte de la décision de ce jour du tribunal de Grande Instance de Nanterre déclarant irrecevable son action de groupe contre FONCIA au motif que la pratique, relevant de la loi de 1989 sur les rapports locatifs, n’entrerait pas dans le champ d’application de l’action de groupe.

L’UFC-Que Choisir ne peut manquer de regretter une interprétation restrictive de la loi sur l’action de groupe. Il faut rappeler que durant les débats parlementaires autour de l’action de groupe, Benoît HAMON avait souligné que « Le locataire est un consommateur qui peut parfaitement faire valoir ses droits par une action de groupe et obtenir réparation du préjudice subi du fait du manquement d’un bailleur professionnel ou d’un syndic à leurs obligations légales ou contractuelles. J’espère que les éléments de notre débat aideront les juges dans l’appréciation de la recevabilité de ce type de procédure ».¹

Forte des débats parlementaires, et constant que le Tribunal a reconnu que la pratique était généralisée, l’association réfléchit à l’opportunité d’interjeter appel de la décision rendue ce jour. Dans cette éventuelle perspective, elle appelle l’ensemble des consommateurs s’étant vu facturer le « service d’envoi de quittance » ou « d’avis d’échéance » entre 2009 et 2014 à conserver leurs justificatifs.

1. En tout état de cause, alors que la décision de ce jour fait suite à un arrêt de la Cour d’appel de Pari s ayant une interprétation similaire, l’UFC-Que Choisir appelle les parlementaires à corriger au plus vite la loi sur l’action de groupe, en précisant que celle-ci s’applique bien à l’ensemble des obligations légales et contractuelles des professionnels vis-à-vis des consommateurs, notamment dans le cadre des rapports locatifs.