DU NOUVEAU : VOYAGES LE REMBOURSEMENT DES SÉJOURS et des autres RÉSERVATIONS :
La réglementation portant sur le remboursement des séjours va changer à partir de ce mercredi 25 mars 2020 et la publication d’une ordonnance : N° 2020-315
Les 3 points clés :
- Ce nouveau régime de remboursement ne se limite pas aux seuls séjours touristiques achetés dans une agence de voyages.
Sont également concernés : les locations de voiture, les réservations d’hôtel, les billets de concert, de manifestations sportives ou parc de loisirs ainsi que les soins dans des spas, les locations de ski, de vélos, les remontées mécaniques… Dans chaque cas, il faut que le professionnel avec lequel la réservation a été faite soit établi ou immatriculé en France.
- Les annulations faites par les consommateurs ou les professionnels du tourisme avant le 1er mars, les consommateurs seront remboursés immédiatement en argent, sans frais conformément à l’article L211-14 du code du tourisme. Les consommateurs ayant conclu un accord avant la publication de l’ordonnance peuvent réclamer le bénéfice de cette nouvelle réglementation rétroactive.
3. Les annulations faites par les consommateurs ou les professionnels du tourisme à partir du 1er mars et jusqu’au 15 septembre 2020 vont faire l’objet d’un traitement particulier. Au final le consommateur aura un avoir / bon d’achat du montant de ce qui a été payé pour la réservation annulée. L’avoir / le bon d’achat aura une durée de 18 mois et le consommateur pourra l’utiliser comme il le souhaite auprès du même professionnel du tourisme. Au bout des 18 mois, le consommateur sera remboursé du solde de son avoir / bon d’achat sans frais ou pénalité.
Pour plus d’informations, consulter le Site de L’UFC Que CHOISIR Nationale :
quechoisir.org : Dossier CORONAVIRUS – COVID 19
et plus particulièrement les articles suivants dont liens directs :
L’UFC-Que Choisir est au service des consommateurs pour les informer, les conseiller et les défendre….
LA LETTRE DU CONSOMMATEUR – 1er Trimestre 2020 dont un Extrait
Au sommaire de ce numéro :
Les actualités locales :
L’enquête Médecins généralistes
Notre présence à Vanves
Quelques informations utiles :
Notre rencontre avec la DDPP
Les Banques : plafond des frais bancaires
Quelles informations personnelles devez-vous fournir à votre banque ?
Délais de paiement Eau – Gaz – Electricité
Vos litiges et la force de nos juristes :
Google : Vos avis sous surveillance
Le LCL accuse sans scrupules
L’UFC est active sur toute la France !
Vos courriers :
Total Spring ne tient pas ses engagements
Extrait :
à savoir :
– L’eau étant considérée comme une marchandise « ordinaire » entre dans le champ de l’Article L.137-2 du Code de la Consommation et de ce fait, sa consommation se prescrit par deux ans. On ne peut réclamer une consommation que sur les deux dernières années à la date de la facturation – L’abonnement lui, reste dû.
– Factures d’électricité et de gaz : aucune consommation antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou auto-relevé ne peut être facturée, selon l’Article L.224-11 du Code de la Consommation, le fournisseur devant facturer au moins une fois l’an sur la base de la consommation réelle.
Pour ce faire, l’usager doit être de bonne foi, avoir laissé l’accès à son compteur le jour du relevé ou avoir transmis ses auto-relevés de Consommation. Faute de quoi, après une LR/AR de son fournisseur demandant la transmission de l’index du compteur, sans réponse, celui-ci est autorisé à facturer au-delà de 14 mois.
LE CORONAVIRUS occuper le CONFINEMENT
Nous sommes confinés !
Impossible de réunir les consommateurs pour des rendez-vous Conso !
Pourquoi ne pas occuper son temps ludiquement ?
Comment occuper les enfants et les grands ? comment s’informer ?
Pour cela, vous trouverez ci-joint quatre Fichiers :
– Les compagnons à mieux connaître pour les enfants – jeu
– Les astuces pour manger équilibré au juste prix
– Seniors les bons réflexes en matière d’alimentation
– Comment protéger sa vie privée.
Un clic sur chacun des titres ci-dessous pour avoir le fichier
ENFANTS – des compagnons a mieux connaître
Nous vous souhaitons beaucoup de patience et de raison collective.
NOTRE DÉMÉNAGEMENT :
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Comme nous vous l’avons annoncé dans notre dernier bulletin « la Lettre du Consommateur », un changement dans notre association locale se prépare à partir du 31 Mars prochain.
Notre Siège social, nos permanences de Meudon la Forêt, Vanves et Issy les Moulineaux ne changent pas ;
C’est notre permanence du 6, rue de Paris à MEUDON qui bouge.
Notre visibilité se trouvera renforcée car notre permanence se situera :
Dans le local de l’ESPACE JEUNES au 1er étage du 4, rue des Grimettes à la gare RER de Meudon Val Fleury, dans l’un des nouveaux immeubles, à côté de la pizzéria,
Pour plus de précisions : dans le sens montée de la rue – 2ème porte sur le trottoir de droite. Pour l’instant le N° 4 se trouve inscrit sur la boite aux lettres.
Les moyens de transports en communs sont : le TIM – les autobus N° : 169 – 289 – 162 près de la Place Henri Brousse à la gare du RER C.
En effet, l’association amie avec qui nous partagions le local, étant titulaire du bail et cessant son activité fait que, celui-ci venant à échéance au 31/03/2020, ne se trouve pas renouvelé.
Nous avons sollicité Monsieur le Maire de MEUDON qui, a chargé son Directeur Général de nous trouver un local. Pour nous, ceci est une reconnaissance de l’utilité de notre présence sur Meudon et nous l’en remercions.
Notre première permanence en ces lieux sera le samedi 25 Avril prochain si les mesures de confinement sont stoppées.
Faute de quoi, nous vous tiendrons informés des nouvelles dispositions.
Bien cordialement.