NOTRE ACTIVITÉ À VANVES
L’ESCAL est l’Espace Socio Culturel Animations et Loisirs municipal de la Ville de Vanves (92).
Présentation des actions de notre Association à Vanves en 2020 :
– Les activités menées habituellement
Le but : aider les consommateurs à régler leurs différents de consommation et les informer sur toute problématique de consommation
Les moyens :
Tenue de permanences litiges à l’ESCAL, 2 fois par mois
Participation à des tables rondes organisées par l’ESCAL
Diffusion à nos adhérents d’une Lettre du consommateur
Participation au Forum des Associations (Photo jointe)
– Les actions menées depuis 1 an, limitées à cause de la pandémie
Tenue des permanences, sauf d’avril à juin
Une table ronde intitulée Sollicitations et Arnaques (Flyer joint)
– L’impact du confinement et de la COVID-19 sur notre association
Une avalanche de demande de conseils et résolution de litiges due aux diverses annulations et fermetures : remboursement de voyages, de spectacles, abonnement sportif …
Nous avons traité plus de 150 demandes en 2 mois, soit un doublement par rapport à l’année précédente.
– L’adaptation de notre association à la situation sanitaire
Fermeture des permanences imposée lors du premier confinement, mais nous avons maintenu le contact par le mail de l’association mais aussi sur le site de la Fédération UFC Que Choisir
Lors du 2ème confinement, L’ESCAL ayant maintenu les permanences à caractère social, nous les avons poursuivies, mais uniquement sur RV afin d’assurer toutes les consignes sanitaires.
– Les difficultés rencontrées par notre association :
Nous n’avons pas rencontré de difficultés particulières, L’ESCAL étant à notre écoute, nous nous sommes adaptés aux circonstances sanitaires.
BLACK FRIDAY : NID À PROMOTIONS BIDON !
Communiqué de Presse UFC Que Choisir du 20/11/2020
L’UFC-Que Choisir appelle à stopper les pratiques commerciales trompeuses.
Alors que la question de la légitimité du Black Friday est plus que jamais d’actualité, l’UFC-Que Choisir refuse de s’en remettre à la seule bonne volonté des professionnels et agit auprès des enseignes et des pouvoirs publics pour que le cadre légal soit pleinement respecté. Elle met en demeure 6 enseignes (Boulanger, Fnac, Rue du Commerce, Darty, Cdiscount, Rakuten) de cesser sans délai leur campagne publicitaire, et presse le gouvernement de transposer la législation européenne sur l’encadrement des réductions de prix.
Black Friday : nid à promotions bidon
L’UFC-Que Choisir n’a de cesse, année après année, d’épingler les nombreuses arnaques et fausses promo du Black Friday. En effet, en l’absence de cadre légal sur les réductions de prix, les professionnels augmentent leurs prix quelques semaines avant l’opération, afin de claironner des promotions « Black Friday » sur ce prix plus élevé. C’est un tour de passe-passe invisible pour les consommateurs qui permet de leur vendre les mêmes produits, aux mêmes prix tout en leur faisant croire à une bonne affaire.
Evidemment, les défenseurs de ce piège marketing particulièrement efficace avanceront que les consommateurs ont toujours le choix de ne pas acheter. Mais, en l’absence d’éléments permettant de se rendre compte de la réalité des économies annoncées, la quête légitime de bonne affaire a toutes les chances de se transformer en illusion ? L’UFC-Que Choisir s’est battue pour obtenir un renforcement du cadre légal et entend, particulièrement dans le contexte actuel, qu’il soit pleinement respecté.
Amendement « Batho » : stop au matraquage publicitaire pour le Black Friday
Dans le cadre de la Loi anti-gaspillage, un amendement assimilant les publicités pour le Black Friday ou autres opérations commerciales coordonnées à des pratiques commerciales trompeuses a été adopté. Pourtant un an après, force est de déplorer la kyrielle d’annonces et de messages pour le Black Friday… Décidée à faire respecter la Loi, notre association a mis en demeure 6 enseignes faisant de la vente en ligne, afin qu’elles mettent fin à leurs campagnes publicitaires insensées et à l’instrumentalisation des prix et promotions.
Encadrement des réductions de prix : l’urgence de la transposition de la Directive omnibus
Surtout, l’UFC-Que Choisir refuse que perdure la loi de la jungle tarifaire. Pour rappel, la loi française prévoyait un encadrement des réductions de prix avec un prix de référence avant qu’elle ne soit abrogée en raison d’un arrêt de la Cour de Justice européenne. Cette absence de cadre est un terreau fertile pour les pratiques trompeuses et arnaques en tout genre. L’UFC-Que Choisir a obtenu que l’ancienne législation française sur l’encadrement soit reprise dans la législation européenne, via la Directive omnibus que la France doit maintenant transposer… Plutôt que d’en appeler à la bonne volonté des commerçants, qu’attend le gouvernement pour restaurer sans délai un encadrement légal des réductions des prix ?
Au vu de ces éléments, et dans le contexte extraordinaire que nous connaissons, l’UFC-Que Choisir :
- Met en demeure Boulanger, Fnac, Rue du Commerce, Darty, Cdiscount, Rakuten de cesser leur campagne publicitaire illégale pour le Black Friday ;
- Presse le gouvernement de transposer la Directive omnibus sur l’encadrement des prix afin de restaurer le prix de référence évitant aux consommateurs d’être manipulés et d’instaurer une concurrence loyale et équilibrée entre les différentes formes de distribution.
RÉSILIATION CONTRATS COMPLÉMENTAIRES SANTÉ AU TERME D’UN DÉLAI D’UN AN À COMPTER DE LA 1ère SOUSCRIPTION
Sur son SITE https://www.quechoisir.org le 22/09/2020, QUE CHOISIR nous annonçait :
La possibilité de résilier à tout moment sa complémentaire santé (MUTUELLE ) entrera en vigueur le 1er décembre 2020. Une mesure favorable aux consommateurs, soutenue de longue date par l’UFC-Que Choisir.
Il va être possible de résilier facilement, sans frais, sans pénalités, sans motif à justifier et à tout moment, son assurance complémentaire santé individuelle comme cela est déjà le cas pour les contrats d’assurance automobile ou habitation. Cette mesure découle d’une loi à part entière (n° 2019-733 du 14 juillet 2019). Il s’agit d’une véritable avancée pour le consommateur même si ce texte a été largement combattu en amont par les mutuelles et les institutions de prévoyance qui détiennent la plus forte proportion de souscripteurs individuels, souvent âgés, et craignent de ce fait que les plus jeunes aillent à la concurrence… Et plus récemment, en aval, c’est l’ensemble des assureurs cette fois, désireux d’en repousser la date de mise en œuvre d’au moins 6 mois, qui ont tenté de faire obstacle à cette évolution.
Les contrats éligibles
Concrètement, le projet de décret dont Que Choisir s’est procuré une copie définit d’abord le périmètre des contrats éligibles à cette résiliation dite infra-annuelle. Il s’agit des contrats individuels prévoyant le remboursement de frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, comme ceux qu’un retraité, qui ne peut plus bénéficier d’un contrat d’entreprise obligatoire, doit souscrire pour avoir le moins de reste à charge possible au-delà des remboursements qui peuvent lui être octroyés par l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit aussi des contrats santé collectifs à adhésion obligatoire, souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés, sachant qu’ici, la résiliation ne peut être effectuée que par les personnes qui sont en charge de la gestion de ce type de contrat ou par l’employeur lui-même.
La durée minimale préalable de souscription exigée
Cette résiliation va pouvoir avoir lieu au terme d’un délai minimal d’un an à compter de la première souscription du contrat. Autrement dit, pour résilier un contrat devenu trop cher ou peu adapté à ses besoins, il suffira d’attendre son premier anniversaire, ce qui est un moindre mal en regard de la situation actuelle, qui impose de surveiller la date d’échéance du contrat (souvent fixée à la fin de l’année, ce qui ne coïncide généralement pas avec la date de souscription du contrat) et d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur au plus tard 15 jours avant cette date. À défaut, on demeure couvert par le contrat que l’on souhaite résilier une année de plus !
Les modalités à respecter
Comme précédemment, la lettre recommandée, de préférence avec avis de réception, reste la norme en termes de modalités de résiliation. Mais le législateur a indiqué qu’une résiliation faite sur « tout support durable », comme l’envoi d’un e-mail par exemple, ou l’envoi d’un avis de dénonciation en ligne dans l’espace sécurisé de chaque assuré, sera également valable. La résiliation prendra effet 1 mois après la date d’envoi de cette lettre recommandée ou de cet e-mail. Le cas échéant, l’assureur est tenu de rembourser les cotisations versées en trop dans un délai de 30 jours. Comme pour les contrats auto ou habitation, les formalités nécessaires à l’exercice de ce droit à résiliation infra-annuelle pourront également être effectuées, de manière plus simple encore, par le nouvel organisme complémentaire choisi.
Pour Mathieu Escot, directeur adjoint de l’action politique et responsable des études à l’UFC-Que Choisir, cette résiliation à tout moment « permettra aux consommateurs dont le contrat d’assurance santé augmenterait fortement ses tarifs en 2021, malgré les économies massives réalisées lors de la crise du coronavirus, qui sont de l’ordre de 2,2 milliards d’euros, de faire enfin jouer facilement la concurrence et d’aller vers des organismes complémentaires plus vertueux ».
Lire aussi
LA LETTRE DU CONSOMMATEUR – 4ème Trimestre 2020 dont un Extrait :
A situation Exceptionnelle, Solution Exceptionnelle !
De nouveau séquestrés, ce second confinement nous laisse tous plus ou moins désemparés, désorganisés et nous sommes obligés d’adopter le Télétravail nous aussi, pour endiguer ce maudit virus.
Donc ceci , comme pour notre Fédération Nationale, ne nous empêche pas de poursuivre notre tâche pour continuer à vous accompagner. Vous trouverez ci-dessous le sommaire de notre dernier bulletin d’informations avec quelques extraits.
Nous vous recommandons de prendre soin de votre santé et, comme nous de garder le moral.
Au sommaire de ce numéro :
Les actualités locales :
– Nos permanences litiges
Les actions de l’UFC Que Choisir :
– La Consommation à l’Université
– Plainte pour l’obsolescence programmée
– Le comparateur Gaz-Électricité
Quelques Informations et recommandations :
– Achats sur Internet
– Travaux de Rénovation énergétique et le Démarchage à Domicile
– Entretien obligatoire des Pompes à chaleur
– La Réforme du Permis de conduire
– Le Chèque de banque
– COVID 19 – Nouveaux voyages annulés
Vos litiges et la force de nos juristes :
– HUMANIS Mutuelle santé et celle de ses clients
– Les Transporteurs – Livreurs
EXTRAIT :
Les actions de l’UFC Que Choisir :
Partenariat avec la Chaire de Droit de la Consommation
L’Université de Cergy Pontoise et sa Fondation viennent de créer une Chaire de Droit de la Consommation ainsi qu’un Master 2 dédié à ce même droit et aux pratiques commerciales.
L’UFC QUE CHOISIR est l’un des partenaires fondateurs de cette Chaire et dans ce cadre, le service juridique va accueillir pendant quelques mois des stagiaires élèves du master 2.
Il s’agit notamment de sensibiliser les étudiants à la richesse du droit de la consommation ainsi qu’à la diversité des pratiques des professionnels pour contourner leurs obligations.
Quelques Informations et Recommandations :
> COVID 19 – NOUVEAUX VOYAGES ANNULÉS :
Désormais, les consommateurs dont le voyage serait annulé pour cause de COVID bénéficient de la protection prévue par le Code du Tourisme et le remboursement redevient possible. C’est fini les AVOIRS ! Mais ce retour à la normale n’est valable que pour les séjours annulés après le 15 septembre 2020.
– Il sera donc possible pour le client de demander un remboursement immédiat en cas de séjour annulé. Évidemment, les Tour – Opérateurs et agences de voyages pourront toujours lui proposer un avoir, mais il pourra le refuser s’il le souhaite.
– Par contre, pour les clients qui voudraient, de leur côté, annuler un séjour jugé réalisable par les professionnels du tourisme, ils devront s’acquitter des frais d’annulation habituels.
Rappel ; La mesure exceptionnelle, issue de l’ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020, permettant aux agences de voyages d’imposer un avoir à leurs clients en cas de séjours ou voyage à forfait annulé pour cause de Covid19 prend fin le mardi 15 septembre 2020.
Le contexte sanitaire lié à la Covid-19 avait obligé les agences de voyages à annuler un très grand nombre de séjours, d’abord à partir de mars du fait du confinement obligatoire, mais aussi durant tout l’été, au gré des restrictions imposées par les différents pays.
Pour donner une bouffée d’oxygène aux professionnels du secteur, le gouvernement a autorisé la délivrance d’avoirs en cas de voyage annulé, à la place d’un remboursement. L’objectif était qu’ils puissent faire face aux annulations sans assécher leur trésorerie ni mettre en péril leur activité.
Ces avoirs sont-ils toujours valables ?
Pour ceux annulés entre le 1er Mars et 15 Septembre 2020, et peu importe leur date de départ, l’organisateur a dû vous adresser un avoir. Celui-ci et tous ceux délivrés depuis le 25 mars restent valables 18 mois à partir de leur date d’émission. La fin de cette mesure d’exception ne les rend pas encore remboursables.
Qu’en est-il des vols secs ?
L’ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020 ne s’appliquait pas à la vente de vols « secs » (un billet d’avion seul). Depuis le début de la crise, les compagnies aériennes sont donc légalement tenues de rembourser les vols annulés. Une grande partie d’entre elles ayant décidé de bafouer la législation, en l’absence de réaction de l’État français, l’UFC-Que Choisir a lancé avec dix associations européennes, membres du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et ce dernier, une action concertée au plan européen, pour que les autorités agissent en vue du plein respect du droit européen de choisir le remboursement immédiat.
Venez nous rejoindre et il vous sera adressé gratuitement intégralement. Un bulletin d’Adhésion dans la Rubrique « NOUS REJOINDRE »
TRIBUNAL : ACTION DE GROUPE CONTRE LA BANQUE LCL
Communiqué de Presse du 12/11/2020
Alors que le bilan « assurance-emprunteur » du Comité consultatif du secteur financier vient de paraître et qu’il lève le voile sur des obstacles dressés par les banques pour entraver la concurrence, notamment le non-respect du délai de 10 jours pour répondre à une demande de substitution, l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui, sur la base de nombreuses plaintes, une action de groupe contre LCL devant le Tribunal judiciaire de Lyon.
L’UFC-Que Choisir a été alertée ces derniers mois par des consommateurs quant aux pratiques mises en place par LCL pour empêcher le consommateur désirant changer d’assurance-emprunteur de se tourner vers la concurrence.
Alors que la réglementation impose, depuis 2010, aux établissements de répondre au plus tard 10 jours après réception de la demande de changements d’assurance emprunteur, plusieurs consommateurs ont dénoncé le silence opposé par LCL pendant plusieurs mois, en toute illégalité.
Avec ce mutisme, LCL court-circuite la procédure de substitution, poussant les emprunteurs à devoir attendre une année de plus pour changer d’assurance, puisque l’emprunteur doit demander le changement dans un certain délai, sous peine de devoir attendre une année supplémentaire pour obtenir la substitution tant désirée. Et pendant ce temps, la banque continue de facturer les primes de son assurance-groupe.
Par exemple, un consommateur, malgré plusieurs relances, a dû attendre 9 mois pour enfin obtenir ledit changement… avec à l’arrivée une perte nette de 185 euros de pouvoir d’achat.
Et comme si cela ne suffisait pas, d’autres plaintes soulignent que LCL continue de prélever les primes de l’assurance-groupe alors même qu’elle a acté le changement d’assurance, parfois plusieurs mois auparavant, forçant alors ses clients à devoir payer deux assurances-emprunteur en même temps.
C’est le cas d’un ménage qui a réussi à changer d’assurance, au bout de plusieurs mois, et qui, en outre, continue malgré tout de se faire ponctionner l’assurance de la banque qu’il est censé avoir quitté. Cette aventure lui coûte au total pas moins de 250 euros, alors qu’il a entamé les démarches de changement d’assurance il y a 18 mois.
D’après nos calculs, à cause de ces deux pratiques de LCL, le préjudice total subi par les milliers de consommateurs concernés pourrait s’élever jusqu’à 1 Million d’euros !
De telles pratiques ne sont malheureusement pas isolées, car l’assurance-emprunteur, qui peut représenter plus de la moitié du coût d’un prêt immobilier, constitue une manne financière de premier ordre pour les banques. Elles mobilisent des trésors d’inventivité pour priver les consommateurs de leur droit de choisir une assurance à un prix inférieur et pour une protection tout aussi efficace qu’avec cette assurance-groupe.
Si le gouvernement et les parlementaires ont cédé aux sirènes du lobby bancaire pour refuser la résiliation à tout moment, l’UFC-Que Choisir entend maintenir la pression pour libérer pleinement les consommateurs et les faire gagner en pouvoir d’achat. Dans cette attente, l’association entend agir contre illégalité constatée.
C’est dans ce cadre que l’UFC-Que Choisir a initié aujourd’hui devant le Tribunal Judiciaire de Lyon une action de groupe à l’encontre de LCL afin de permettre à tous les clients victimes des pratiques de l’établissement bancaire d’obtenir le remboursement des cotisations d’assurance-groupe indûment facturées.
MASQUES CHIRURGICAUX : Vous pouvez les laver et les réutiliser !
BRAVO ! UFC QUE CHOISIR pour avoir fait ce test qui soulage nos finances et l’environnement.
Les chercheurs l’avaient découvert dites vous, mais non publié !
et l’UFC donne toutes les précisions dans le lien ci-dessous :
EXTRAIT : Notre test express sur 3 modèles achetés en grandes surfaces et en parapharmacie montre qu’après 10 lavages en machine à 60 °C, les masques chirurgicaux, théoriquement à usage unique, gardent d’excellentes capacités de filtration.
Bonne nouvelle pour le porte-monnaie et la planète ! Les masques chirurgicaux, normalement destinés à être jetés après 4 h d’utilisation, conservent de très bonnes capacités de filtration après 10 lavages en machine à 60 °C. C’est l’enseignement du test que nous avons réalisé sur 3 modèles achetés en grandes surfaces et en parapharmacie. Les masques restent également suffisamment respirables pour être portés plusieurs heures sans trop d’inconfort. Au final, même en ayant subi plusieurs cycles de lavage, ils sont bien au-dessus des exigences minimales des masques en tissu portant la garantie filtration officielle Afnor/DGA qui nous ont servi de référence.
VITE un CLIC et vous serez renseignés.