LA LETTRE DU CONSOMMATEUR – 4ème Trimestre 2020 dont un Extrait :
A situation Exceptionnelle, Solution Exceptionnelle !
De nouveau séquestrés, ce second confinement nous laisse tous plus ou moins désemparés, désorganisés et nous sommes obligés d’adopter le Télétravail nous aussi, pour endiguer ce maudit virus.
Donc ceci , comme pour notre Fédération Nationale, ne nous empêche pas de poursuivre notre tâche pour continuer à vous accompagner. Vous trouverez ci-dessous le sommaire de notre dernier bulletin d’informations avec quelques extraits.
Nous vous recommandons de prendre soin de votre santé et, comme nous de garder le moral.
Au sommaire de ce numéro :
Les actualités locales :
– Nos permanences litiges
Les actions de l’UFC Que Choisir :
– La Consommation à l’Université
– Plainte pour l’obsolescence programmée
– Le comparateur Gaz-Électricité
Quelques Informations et recommandations :
– Achats sur Internet
– Travaux de Rénovation énergétique et le Démarchage à Domicile
– Entretien obligatoire des Pompes à chaleur
– La Réforme du Permis de conduire
– Le Chèque de banque
– COVID 19 – Nouveaux voyages annulés
Vos litiges et la force de nos juristes :
– HUMANIS Mutuelle santé et celle de ses clients
– Les Transporteurs – Livreurs
EXTRAIT :
Les actions de l’UFC Que Choisir :
Partenariat avec la Chaire de Droit de la Consommation
L’Université de Cergy Pontoise et sa Fondation viennent de créer une Chaire de Droit de la Consommation ainsi qu’un Master 2 dédié à ce même droit et aux pratiques commerciales.
L’UFC QUE CHOISIR est l’un des partenaires fondateurs de cette Chaire et dans ce cadre, le service juridique va accueillir pendant quelques mois des stagiaires élèves du master 2.
Il s’agit notamment de sensibiliser les étudiants à la richesse du droit de la consommation ainsi qu’à la diversité des pratiques des professionnels pour contourner leurs obligations.
Quelques Informations et Recommandations :
> COVID 19 – NOUVEAUX VOYAGES ANNULÉS :
Désormais, les consommateurs dont le voyage serait annulé pour cause de COVID bénéficient de la protection prévue par le Code du Tourisme et le remboursement redevient possible. C’est fini les AVOIRS ! Mais ce retour à la normale n’est valable que pour les séjours annulés après le 15 septembre 2020.
– Il sera donc possible pour le client de demander un remboursement immédiat en cas de séjour annulé. Évidemment, les Tour – Opérateurs et agences de voyages pourront toujours lui proposer un avoir, mais il pourra le refuser s’il le souhaite.
– Par contre, pour les clients qui voudraient, de leur côté, annuler un séjour jugé réalisable par les professionnels du tourisme, ils devront s’acquitter des frais d’annulation habituels.
Rappel ; La mesure exceptionnelle, issue de l’ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020, permettant aux agences de voyages d’imposer un avoir à leurs clients en cas de séjours ou voyage à forfait annulé pour cause de Covid19 prend fin le mardi 15 septembre 2020.
Le contexte sanitaire lié à la Covid-19 avait obligé les agences de voyages à annuler un très grand nombre de séjours, d’abord à partir de mars du fait du confinement obligatoire, mais aussi durant tout l’été, au gré des restrictions imposées par les différents pays.
Pour donner une bouffée d’oxygène aux professionnels du secteur, le gouvernement a autorisé la délivrance d’avoirs en cas de voyage annulé, à la place d’un remboursement. L’objectif était qu’ils puissent faire face aux annulations sans assécher leur trésorerie ni mettre en péril leur activité.
Ces avoirs sont-ils toujours valables ?
Pour ceux annulés entre le 1er Mars et 15 Septembre 2020, et peu importe leur date de départ, l’organisateur a dû vous adresser un avoir. Celui-ci et tous ceux délivrés depuis le 25 mars restent valables 18 mois à partir de leur date d’émission. La fin de cette mesure d’exception ne les rend pas encore remboursables.
Qu’en est-il des vols secs ?
L’ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020 ne s’appliquait pas à la vente de vols « secs » (un billet d’avion seul). Depuis le début de la crise, les compagnies aériennes sont donc légalement tenues de rembourser les vols annulés. Une grande partie d’entre elles ayant décidé de bafouer la législation, en l’absence de réaction de l’État français, l’UFC-Que Choisir a lancé avec dix associations européennes, membres du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et ce dernier, une action concertée au plan européen, pour que les autorités agissent en vue du plein respect du droit européen de choisir le remboursement immédiat.
Venez nous rejoindre et il vous sera adressé gratuitement intégralement. Un bulletin d’Adhésion dans la Rubrique « NOUS REJOINDRE »
