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LE PRÊT A TAUX ZÉRO EST PROLONGÉ JUSQU’EN 2023 !

 

Bonne nouvelle pour les foyers à revenus modestes qui ont un projet immobilier : le prêt à taux zéro (PTZ) (suivant les Revenus) est prolongé jusqu’à la fin 2023.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il vous permet de financer l’acquisition ou la construction de votre future résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien.

Le prêt à taux zéro est gratuit, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé d’une durée de cinq à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

En général, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence au cours des deux dernières années pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Attention, le prêt à taux zéro ne peut pas financer l’intégralité de votre projet immobilier. Il doit être complété par un ou plusieurs prêts et son montant ne peut excéder celui de ces autres emprunts.

Quels sont les logements éligibles au PTZ ?

Il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro pour acheter un logement neuf, et depuis 2015, pour un logement ancien.

Si votre projet concerne un logement ancien, ce dernier doit se situer en zone B2 et C et nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer et permettant de limiter la « consommation énergétique » annuelle du logement à 331 KWh/m², précise le site du ministère de l’Économie. Un «  simulateur  » vous permet de savoir dans quel zone se situe le logement visé.

Le PTZ peut aussi financer l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession, si le logement date de moins de cinq et est occupé depuis moins de six mois par le premier occupant.

Quel est le plafond de ressources pour être éligible à un PTZ ?

Pour vous voir attribuer un prêt à taux zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce plafond dépend de la zone où se situe le logement (voir simulateur ci-dessus) et du nombre de personnes à loger.Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans logement.

Voici les plafonds de ressources : 

Voir  le tableau ,  « cliquez ici« 

Comment est déterminé le montant du PTZ ?

Le montant du prêt à taux zéro dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), du prix d’achat du logement, de la zone dans laquelle se situe le logement et du nombre d’occupants du logement.

Pour déterminer le montant du PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’achat dans la limite d’un plafond. Voici les plafonds de coûts d’opérations retenus en fonction des zones et du nombre d’occupants du logement :

Voir le tableau,  « cliquez ici »

On applique ensuite le pourcentage à ces montants maximums, en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement et de sa nature  :

  • Zone A et A bis : 40 %
  • Zone B1 : 40%
  • Zone B2 et C pour un logement ancien : 40%
  • Zone B2 et C pour un logement neuf : 20%

Vous trouvez le calcul compliqué ? Pour vérifier votre éligibilité et calculer le montant potentiel de votre prêt, vous pouvez vous rendre sur « le simulateur mis en place par l’Agence national pour l’information sur le logement«  (ANIL). Et pour plus d’accompagnement, vous pouvez aussi vous rendre dans votre agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL).

Comment rembourse-t-on un prêt à taux zéro ?

Le délai de remboursement dépend de plusieurs paramètres : vos revenus, la composition de votre foyer fiscal et la zone géographique du logement. En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.

Où faire la demande d’un prêt à taux zéro ?

Vous pouvez en faire la demande auprès de votre banque, qui en principe a signé une convention avec l’État. C’est elle qui examinera la solvabilité et les garanties de remboursement de votre ménage, elle n’a donc « pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro », rappelle le ministère de l’Économie.

Source : ACTU – L’actu près de chez vous

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