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ACTUALITES

TÉLÉPHONIE MOBILE – QUELS FRAIS A L’ÉTRANGER ?

 

Les frais d’itinérance ou « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe, n’existent plus depuis 2017. Ainsi, un Français en déplacement dans un autre pays membre de l’Espace Économique Européen et qui utilise son téléphone mobile, se voit appliquer les tarifs de son opérateur français. Mais que dit précisément la réglementation ?

Utiliser son téléphone mobile en Europe : combien ça coute ?

Appels et SMS vers l’Union européenne : des prix plafonnés

Depuis le 15 mai 2019, les appels ou SMS émis par les particuliers depuis le pays d’origine vers un autre pays de l’Union Européenne (UE) sont plafonnés à

  • 19 centimes €/minute (prix hors TVA) pour les appels
  • 6 centimes (prix hors TVA) par SMS.

Appels et SMS en Europe : pas de surfacturation

Dans l’Espace Économique Européen (EEE)*, les surfacturations ont disparu depuis le 15 juin 2017 et les tarifs sont désormais égaux aux tarifs nationaux, dans la limite de ce qui est autorisé par votre abonnement et d’un usage dit « raisonnable ».

Lorsque vous êtes en itinérance, l’absence de surfacturation s’applique :

  • aux appels émis vers la France mais aussi aux appels émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité)
  • aux appels reçus de France mais aussi en provenance de n’importe quel pays de l’EEE
  • aux SMS envoyés vers la France mais aussi les SMS émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité)

En revanche, l’absence de surfacturation ne s’applique pas aux appels et SMS émis depuis un pays de l’EEE à destination d’un pays non membre de cette zone. Ces communications peuvent vous être facturées en hors forfait selon votre opérateur et l’offre souscrite.

Enfin, pour bénéficier de cette absence de surfacturation, vos déplacements doivent être ponctuels. Si sur une période de quatre mois, le volume de votre consommation en itinérance dépasse celui de votre consommation nationale, votre opérateur peut vous demander de clarifier la situation. Vous disposez alors de 14 jours pour justifier votre usage. Ce délai dépassé, votre opérateur peut vous facturer des frais d’itinérance supplémentaire.

* L’Espace Économique Européen (EEE) comprend les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège, Islande et Liechtenstein.

À savoir :

Au-delà des aspects tarifaires, les opérateurs ont des obligations de transparence et de protection des clients. Ils ont l’obligation d’envoyer à leurs clients un message d’information sur les tarifs des communications voix et SMS à chaque fois qu’un utilisateur se retrouve en situation d’itinérance à l’étranger, ainsi que sur les tarifs de l’internet mobile dès qu’il est utilisé en itinérance pour la première fois dans un pays. (Ministère économie et finances)