LA LETTRE DU CONSOMMATEUR 2ème TRIMESTRE 2023

Au sommaire de ce numéro :

Les actualités locales :

– Notre Assemblée Générale : Résultats

– Avis d’Audience – notre association Partie Civile

– Le Forum des Seniors à Vanves

Les actions de l’UFC Que Choisir :

– Nintendo Switch, Victoire de l’UFC contre l’Obsolescence

Informations utiles :

– Diverses Assurances

– Ameli : contact nouveau service par téléphone

Vos litiges et la force de nos juristes :

– La légèreté d’ORANGE

– Une Banque entêtée

– Grève aéroport : Indemnisation de frais                                                                     

   Extrait : traitement d’un litige

La légèreté d’ORANGE !

Madame A.B. nous confie son litige avec Orange.
Suite à l’envoi du nouveau décodeur décidé par Orange sans qu’elle n’ait rien demandé, Madame A.B. découvre qu’il ne comporte qu’une entrée HDMI alors que son téléviseur, certes un peu ancien mais en parfait état de marche, n’a qu’une prise péritel.

Ses différents appels au service technique d’Orange se soldent tous par « achetez-vous une nouvelle télé ! ».

En ces temps de chasse aux gaspis, d’économie circulaire et aussi de restrictions du pouvoir d’achat des Français, Madame A.B. refuse tout net d’acheter un nouveau téléviseur alors que le sien marche encore très bien. Elle envoie une lettre recommandée avec AR à Orange qui reste sans réponse.

Elle fait appel à l’UFC Que Choisir dont elle est adhérente.

Celle-ci intervient auprès de l’interlocuteur dédié spécialement à l’UFC Que Choisir chez Orange.

Madame A.B. est alors rapidement contactée par une technicienne experte. Et celle-ci apporte une solution satisfaisante pour notre adhérente rapidement, sans l’achat d’un nouveau Téléviseur.

La Fédération Nationale UFC-Que Choisir a mis en place un processus pour faciliter la transmission des réclamations des adhérents à des interlocuteurs privilégiés chez un certain nombre de professionnels.

Toutes les Associations Locales de l’UFC QC peuvent les saisir dès lors que le consommateur rencontrant un litige est adhérent à une Association Locale.

Et grâce à cela, notre Association Locale a des échanges fructueux et positifs.

N’hésitez pas à nous consulter.

Si notre LETTRE D’INFORMATIONS vous intéresse, sachez que nous l’adressons chaque trimestre, gratuitement à tous nos adhérents. Venez nous rejoindre en cliquant en haut à droite de notre Site sur SOUTENEZ-NOUS en orange.

LES FORUMS D’ASSOCIATIONS :

ATTENTION !

Cette année le Forum de VANVES aura lieu un Samedi et non un Dimanche.

R.V. au Parc Frédéric PIC le samedi 9 Septembre prochain.

LE BILLET DU PRÉSIDENT NATIONAL : Clauses Abusives

Twitter avait contesté le jugement de 2018 qui le condamnait pour plus de 250 clauses abusives et/ou illicites dans ses « Conditions d’utilisation », « Politique de confidentialité » et « Règles de Twitter ».

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 avril dernier, sans tenir compte du fait que ces clauses n’étaient plus proposées aux consommateurs, a aggravé la sanction pécuniaire. La Cour a estimé que les très nombreuses clauses litigieuses avaient été maintenues trop longtemps dans les documents contractuels de Twitter. Elle accorde ainsi à notre association 100 000 euros : 50 000 euros pour les dommages portés à l’intérêt collectif des consommateurs (contre 30 000 euros en première instance) et 50 000 pour les frais de justice.

Même si ces sommes sont dérisoires par rapport au chiffre d’affaires de Twitter, elles ont quand même une valeur symbolique importante. La Cour a aussi souligné que « le chemin est encore long avant d’aboutir à des « Conditions » facilement accessibles et intelligibles dans leur ensemble, par une présentation adaptée, pour l’utilisateur lambda ».

L’UFC-Que Choisir suivra la bonne application de la décision, et poursuivra inlassablement son labeur aux fins d’assainissement des conditions contractuelles que les réseaux sociaux veulent imposer à leurs utilisateurs.

OYEZ, OYEZ, UNE BONNE NOUVELLE !

Dès le mois de septembre :

Afin de réduire les délais d’attente pour un rendez-vous à Issy-les-Moulineaux, notre Association Locale a décidé de créer une permanence supplémentaire le 3ème samedi du mois. Prise de RV à faire soit par téléphone au 014 123 8000, soit sur le site de la ville à : 

                      « clicrdv.com/Permanences-conseils-dIssy-les-Moulineaux« 

Les horaires restent les mêmes : 9h30 – 10h00 – 10h30 – 11h00 (dernier RV).

En cas d’impossibilité, veuillez annuler votre R.V. par téléphone le plus tôt possible. Ceci afin de laisser la place à d’autres consommateurs et pour l’organisation des conseillers UFC-Que-Choisir.

Merci à nos permanenciers de s’impliquer davantage et de prendre sur le temps de leur week-end.

FAUSSES PROMOTIONS – L’UFC QUE CHOISIR PORTE PLAINTE :

Attention aux fausses bonnes affaires.  

Plus de neuf prix barrés sur dix sont des promotions trompeuses sur les « prix de comparaison » qui duperaient les acheteurs sur des sites de commerces en ligne.

Après avoir étudié des milliers d’annonces portant un prix barré et publié sur les principaux sites de vente, l’UFC-Que Choisir a constaté que seulement 3,4 % d’entre elles correspondaient à de véritables promotions opérées par les vendeurs, conformément à la directive européenne  « Omnibus » dont les règles sont entrées en vigueur le 28 mai 2022. Une directive qui se penche sur trois pratiques commerciales : le démarchage à domicile, les avis publiés sur internet et les promotions.

Cette directive « Omnibus » qui impose donc depuis un an que l’affichage d’une réduction de prix se fasse sur la base du prix le plus bas pratiqué par le vendeur dans le mois précédent l’entrée en vigueur de la promotion.

L’UFC a analysé les pratiques des principaux vendeurs en ligne présents sur le marché français. Des pratiques douteuses ont été constatées sur les sites de huit vendeurs, affirme-t-elle, après une étude de 13 096 offres : Amazon, ASOS, Cdiscount, E.Leclerc, La Redoute, Rue du Commerce, Veepee et Zalando.

En conséquence, elle a déposé plainte auprès du Procureur de la République de Paris, le 31 mai dernier contre ces huit sites de commerce en ligne pour « pratiques commerciales trompeuses ».

De nouvelles stratégies pour contourner la réglementation :

 » Les professionnels ont inventé de nouvelles stratégies pour contourner la réglementation : dans la quasi-totalité de notre échantillon (96,6 %), ils affichent des promotions reposant non pas sur des réductions de prix sur les 30 derniers jours, mais sur le concept de prix dit de « comparaison ». Dans ce cas, ils choisissent librement un prix de référence avec lequel comparer leur produit, de manière à présenter leur offre comme une affaire à ne pas manquer. »

Il est très difficile de faire la différence entre une annonce de réduction de prix conforme à la réglementation, et une annonce qui ne l’est pas. Non seulement les premières sont mélangées aux secondes, mais elles adoptent toutes exactement la même présentation, que ce soit en termes de contenu ou de format (taille, couleur, police, etc.).

Les consommateurs lésés :

La grande similarité de ces annonces induit les consommateurs en erreur, en les amenant à considérer ces prix barrés comme des réductions de prix conformément à la réglementation, et non comme une simple comparaison , s’indigne l’UFC-Que Choisir qui affirme que : plus la réduction du prix proposée est importante, plus le prix de référence affiché est « opaque ou arbitraire.

Le constat est que  pour les véritables promotions conformes à la réglementation « Omnibus », la réduction moyenne est de 6 %. En revanche, elle atteint 26,5 % en moyenne pour les références non  réglementées.

Ce qui souligne qu’il s’agit bien d’un déplorable stratagème pour pousser les consommateurs à l’achat en leur faisant croire qu’il s’agit d’une bonne affaire.

L’association a aussi saisi la Commission européenne pour l’alerter sur les dérives des professionnels, et lui demander d’agir afin d’interdire strictement tout autre système de prix de référence que celui prévu par la directive « Omnibus ».