Source ministère économie et finances

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?  

L’assurance scolaire a un caractère facultatif, mais dans certains cas, elle est obligatoire. Il est vivement recommandé d’en souscrire une pour protéger votre enfant en cas de dommage :

• pour les activités scolaires obligatoires (celles qui s’inscrivent sur le temps scolaire même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement, telles que les activités sportives), l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.   
• pour les activités scolaires facultatives (par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.), l’assurance est obligatoire.  De même, si votre enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.   
• pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire se compose de deux garanties :   

• la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui, 
• la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.

Votre assureur peut vous proposer deux types d’assurances :   

• l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école,  
• l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.

Qu’en est-il de l’assurance responsabilité civile des parents ?

On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l’assurance responsabilité civile ou bien l’assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants pour tous les types de dommages/d’accidents.

Mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu’il pourrait subir.

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

Renseignez-vous tout d’abord auprès de votre assureur pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit.

Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves.

À titre indicatif, le prix d’une assurance scolaire débute à environ 10 € par an, par enfant.

Que devez-vous faire en cas d’accident ?

En cas d’accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l’origine d’un accident, voici les conseils à suivre selon votre situation.

Si votre enfant est blessé :   

• recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident,   
• faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible,   
• dans les cinq jours ouvrés, déclarez l’accident auprès de votre assureur,   
• conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.

Si votre enfant est à l’origine d’un accident :

• déclarez l’accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant,   
• si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime pour compte commun.