AIRBAG TAKATA . L’UFC DÉPOSE PLAINTE :

 

Communiqué de Presse du Le 22 janvier 2025

L’UFC-Que Choisir dépose plainte et réclame une commission d’enquête parlementaire.

Face aux zones d’ombre persistantes dans la gestion plus que chaotique du scandale des airbags Takata, l’UFC-Que Choisir dépose plainte pour pratiques commerciales trompeuses, tromperie aggravée et mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Au vu de l’ampleur du scandale et des dysfonctionnements constatés, tant des constructeurs que des pouvoirs publics, elle sollicite par ailleurs la création d’une commission d’enquête parlementaire. Elle met enfin en demeure l’entreprise Automobiles Citroën d’indemniser sans délai, et de tous les préjudices liés à l’immobilisation forcée de leur véhicule, les propriétaires victimes.

Si la mise en demeure que l’UFC-Que Choisir a adressée au groupe Stellantis (société mère d’Automobiles Citroën), au début de l’été 2024, a permis d’accélérer le calendrier de remplacement des airbags défectueux des C3 et DS3 placées sous « stop drive » dès le printemps, ainsi que la mise à disposition de plus de véhicules de courtoisie, la situation engendrée par cette campagne de rappel reste actuellement plus que chaotique, génératrice à la fois d’incompréhension et de préjudices pour les consommateurs français concernés.
Une gestion chaotique au mépris des vies humaines
La gestion tardive et à géométrie très variable des rappels de véhicules opérés en France par le groupe Stellantis demeure totalement incompréhensible, tout comme le manque d’initiatives efficaces de la part des pouvoirs publics pour pallier la conduite calamiteuse, par ce constructeur, de ses rappels.

Les retards et incohérences accumulés dans cette affaire ont conduit à une situation dramatique. Les faits parlent d’eux-mêmes :

•    Aucune mesure de rappel, même classique (i.e. sans « stop drive »), n’a à notre connaissance été   imposée par nos autorités étatiques entre 2017 (date de la condamnation américaine de Takata, avant sa faillite) et 2023 (date des premiers « stop-drive » imposés en outre-mer), et ce malgré la création en 2020 d’un « gendarme » national spécialement compétent sur le secteur (le SSMVM – service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs) …
  
•     Il aura fallu attendre encore plus de 18 mois pour que le Ministère chargé des Transports et les préfets d’outre-mer décident, pour toute mesure, de mettre en place une simple campagne d’information à destination des automobilistes ultramarins, pour « les inciter à faire changer leurs airbags Takata sans tarder »… révélant ainsi la circulation, encore, d’un trop grand nombre de véhicules dangereux sur cette partie du territoire français qui concentre, à ce jour, 14 des 15 décès désormais associés à la défectuosité des airbags Takata (dont la moitié à bord de C3)
  

Stellantis a, de son côté, attendu mai 2023 et plusieurs décès ultra-marins pour lancer sa première campagne de rappel placée sous « stop drive » en outre-mer, puis encore deux accidents, dont un mortel dans les Pyrénées, pour initier, de façon totalement désorganisée, et tout aussi précipitée que sous-dimensionnée, celle engagée en métropole… plongeant ainsi des centaines de milliers de propriétaires dans l’inquiétude quotidienne et l’exaspération d’être ainsi laissés sans solution adaptée pour leurs déplacements quotidiens 

Plainte auprès de la Procureure de la République de Versailles
Près de 2 ans après les premières campagnes de rappel en France, l’absence d’annonce par les pouvoirs publics d’une enquête globale quant à l’origine et aux responsabilités de ce scandale, mettant principalement en cause, à ce jour, le groupe Stellantis et l’entreprise Automobiles Citroën, n’est plus acceptable.
Devant ce constat, l’UFC-Que Choisir passe à l’action et dépose plainte auprès de la Procureure de la République de Versailles pour diverses infractions dont :

• Pratiques commerciales trompeuses ;
  Tromperie aggravée ;
  Mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur les responsabilités :

L’association exhorte également les parlementaires de créer une commission d’enquête afin de recueillir tous les éléments d’information permettant de clarifier les responsabilités de chacun des acteurs dans l’organisation et la gestion de ce nouveau scandale automobile en France.

Il est en effet indispensable que toute la lumière soit faite sur les risques concrets auxquels les consommateurs ont été exposés, et la part de responsabilité des différents acteurs concernés.

Voici, parmi d’autres, les questions qui exigeraient selon l’UFC-Que Choisir une investigation transversale

• Comment les constructeurs du groupe Stellantis visés ont-ils pu équiper des automobiles en airbags Takata après que le scandale a éclaté aux USA ?
• Pourquoi des campagnes de rappels si tardives et désorganisées, eu égard aux dangers mortels encourus, par les consommateurs ?
• Quel rôle les organismes de contrôle et les pouvoirs publics ont-ils joué dans ce fiasco industriel ?

Indemnisation des consommateurs : Citroën désormais sommée d’agir
Alors que les propriétaires de véhicules immobilisés depuis le début des campagnes de rappels sous « stop drive » ont subi, voire subissent encore, différents préjudices en lien avec l’immobilisation forcée de leur véhicule, Automobiles Citroën, filiale de Stellantis et constructeur des modèles C3 et DS concernés, refuse toujours d’annoncer la moindre mesure d’indemnisation.

Ceci n’est plus tenable.

L’UFC-Que Choisir met donc formellement en demeure ce constructeur d’avoir à dédommager sans délai les consommateurs victimes des conséquences de ses campagnes de rappels calamiteuses.

Comme elle s’y était engagée auprès des milliers de consommateurs s’étant signalés à elle, l’UFC-Que Choisir entend suivre de près l’avancement de ce dossier. Il est en effet temps que les consommateurs cessent d’être les victimes d’un laxisme industriel et institutionnel inacceptable.

 

L’EAU DU ROBINET – ATTENTION

Communiqué de Presse du 23/01/2025
Polluants éternels dans l’eau du robinet
Une large présence détectée dans 96 % des communes testées.
L’UFC-Que Choisir et Générations Futures dévoilent aujourd’hui une étude préoccupante sur la
présence massive des PFAS, surnommés « polluants éternels », dans l’eau du robinet. Ces
substances quasi indestructibles et toxiques pour certaines d’entre elles ont été détectées dans 29
des 30 prélèvements analysés par les associations, y compris dans de grandes villes comme Paris,
Lyon et Bordeaux.
Des substances omniprésentes et mal réglementées.
Générations Futures et l’UFC-Que Choisir ont analysé 33 PFAS dans l’eau potable de 30 communes
françaises. Les résultats sont alarmants :
• Le TFA, un résidu notamment de certains pesticides, a été détecté dans 24 prélèvements sur 30,
notamment à Paris ou dans des communes des agglomérations de Poitiers et Orléans ;
• Certaines zones, comme Tours ou les environs de Rouen, présentent un véritable cocktail
chimique, avec respectivement 10 et 11 PFAS différents relevés dans un seul prélèvement.
Malgré ces découvertes alarmantes, ces concentrations en PFAS (hors TFA) restent conformes à la norme choisie par la France (somme de 20 PFAS spécifiques limitée à 100 ng/ (l), bien moins strictes que celles d’autres pays. À titre de comparaison :
• Avec la norme américaine (4 ng/l pour 2 PFAS), 6 prélèvements (sur 30) dont ceux de Rouen et
Amiens seraient considérés comme non conformes ;
• Avec la future norme danoise sur les PFAS, encore plus stricte, (2 ng/l pour la somme de 4
molécules spécifiques), 15 prélèvements (sur 30) dépasseraient les seuils admissibles, notamment
à Bordeaux et Lyon.
Par ailleurs, les concentrations de TFA détectées, excéderaient la limite applicable aux pesticides1 dans 20 prélèvements sur 30.

Une situation d’autant plus préoccupante que cette substance n’est pas recherchée dans les contrôles réglementaires en France.
Si l’on appliquait simultanément les normes danoises sur les PFAS et les seuils français pour les pesticides, plus de 80 % des prélèvements (25 sur 30) ne respecteraient pas au moins l’une de ces exigences. Ces comparaisons montrent clairement à quel point la France adopte une approche peu exigeante pour la protection des consommateurs.
La France à la traîne
En l’état, la norme française sur les PFAS prévue au plan de contrôle pour 2026 (2), (100 ng/l pour la somme de 20 PFAS) est bien trop peu protectrice d’autant qu’elle ne repose sur aucune donnée toxicologique solide.
Nous ignorons encore l’ampleur réelle des dangers posés par l’ensemble de ces substances sur la santé.
Cependant, des études lient déjà certaines à des risques accrus de cancers, de maladies thyroïdiennes ou de troubles hormonaux.
Face à ces incertitudes, il est urgent que la France applique le principe de précaution :• En évaluant précisément le danger induit par le TFA et en l’intégrant au plan de contrôle de l’eau
du robinet ;

• En adoptant des normes plus strictes et protectrices basées sur des données scientifiques
récentes ;
• En renforçant les contrôles sur les rejets industriels et en interdisant les pesticides classés comme
PFAS.
Il est temps d’agir !
L’UFC-Que Choisir et Générations Futures demandent aux parlementaires d’agir rapidement en votant sans délai la proposition de loi, adoptée en première lecture au parlement, visant à interdire ces
substances dans les produits du quotidien, à réduire drastiquement les rejets industriels et à imposer
aux entreprises de financer la dépollution.

1 Une norme de 100 ng/l s’applique aux pesticides ainsi qu’à leurs produits de dégradation évalués comme pertinents. Les autorités sanitaires n’ont pas encore évalué le TFA malgré plusieurs demandes de Générations Futures. Son évaluation conduirait vraisemblablement à classer le TFA comme métabolite pertinent au vu de la méthodologie définie par l’Agence Sanitaire Française.
2 À partir de 2026, la France appliquera la directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (dites « de boisson »).