NOUVEAUX VOYAGES ANNULÉS : leur REMBOURSEMENT REDEVIENT POSSIBLE
La mesure exceptionnelle, issue de l’ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020, permettant aux agences de voyages d’imposer un avoir à leurs clients en cas de voyage annulé pour cause de Covid-19 prend fin ce mardi 15 septembre 2020.
Le contexte sanitaire lié à la Covid-19 avait obligé les agences de voyages à annuler un très grand nombre de séjours, d’abord à partir de mars du fait du confinement obligatoire, mais aussi durant tout l’été, au gré des restrictions imposées par les différents pays.
Pour donner une bouffée d’oxygène aux professionnels du secteur, le gouvernement a autorisé la délivrance d’avoirs en cas de voyage annulé, à la place d’un remboursement. L’objectif était qu’ils puissent faire face aux annulations sans assécher leur trésorerie ni mettre en péril leur activité.
Désormais, les consommateurs dont le voyage serait annulé bénéficient de la protection prévue par le Code du tourisme et le remboursement redevient possible. C’est fini les AVOIRS !
Les avoirs délivrés jusqu’ici sont-ils toujours valables ?
Ce retour à la normale n’est valable que pour les séjours annulés après le 15 septembre. Pour ceux annulés avant, et peu importe leur date de départ, l’organisateur a dû vous adresser un avoir. Celui-ci et tous ceux délivrés depuis le 25 mars restent valables 18 mois à partir de leur date d’émission. La fin de cette mesure d’exception ne les rend pas encore remboursables.
Qu’en est-il des vols secs ?
L’ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020 ne s’appliquait pas à la vente de vols « secs » (un billet d’avion seul). Depuis le début de la crise, les compagnies aériennes sont donc légalement tenues de rembourser les vols annulés. Une grande partie d’entre elles ayant décidé de bafouer la législation, en l’absence de réaction de l’État français, l’UFC-Que Choisir a lancé avec dix associations européennes de défense des consommateurs membres du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et ce dernier, une action concertée au plan européen. Pour la première fois, les associations de consommateurs européennes utilisent le mécanisme « d’alerte externe », prévu par le règlement 2017/2394, pour que les autorités agissent en vue du plein respect du droit européen de choisir le remboursement immédiat.